Conditions générales d’utilisation
Trailgo inc ne garantit pas que les contenus des pages sont complets et exempts d’erreurs. Les prix, les caractéristiques techniques, photos, autres informations et la disponibilité des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis. Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, frais de transit, taxe de pneus neufs, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.
Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TRAILGO (division de Unitrail inc.), ci-après dénommé l’OPÉRATEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site web trailgo.ca, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’OPÉRATEUR à l’adresse URL suivante trailgo.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site web de TRAILGO, dont le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’opérateur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou publication et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de TRAILGO, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des propriétaires de l’entreprise TRAILGO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon aux lois applicables concernant les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels ou d’autres droits et lois québécoises et canadiennes.
Limitation des responsabilités
L’opérateur TRAILGO fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site web trailgo.ca est à jour, mais il ne fait aucune attestation et aucune garantie que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles. Le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. TRAILGO rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. L’opérateur n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.
Modalités d'achat : erreurs de prix, typographiques ou illustratives
Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs sur notre site web, Trailgo, sous réserve des lois applicables, nous : (a) nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le site, les prix et les spécifications de ces produits et services et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d’avis ni engager de responsabilité envers quiconque, y compris vous; (b) nous ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; (c) nous ne garantissons pas que le site ou les documents qui apparaissent sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs; (d) nous réservons le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site sont inexacts.
Disponibilité des marchandises
La disponibilité de marchandises affichées sur notre Site peut varier et la marchandise affichée peut être en rupture de stock ou discontinuée. Certaines marchandises peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un article est en rupture de stock, nous essayerons d’enlever l’item promptement de l’affichage sur le Site. L’affichage d’un item sur le Site n’est pas une garantie que l’item est en stock ou qu’il sera en stock à une date ultérieure.
Modifications et résiliation
TRAILGO se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, TRAILGO se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de TRAILGO envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation ; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.
Lois applicables
Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Beauharnois, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.
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